Texte à méditer :  Que tu lui donnes un crayon et l'enfant bâtit sa maison.  Claude NOUGARO
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Association - Statuts

 

Voici le texte légal des status de l'ASBL :

DENOMINATION

 

TITRE 1 Entre les soussignés

 

Le sept mars deux-mille-onze, les soussignés:

- Monsieur Janssen Didier, né à Berchem-Sainte-Agathe, le trois mars mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue de l'Orient, 1;

- Madame Burgraeve Dominique, née à Ixelles, le onze novembre mille neuf cent soixante-six, domiciliée à

Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue de l'Orient, 1;

- Mademoiselle Janssen Séverine, née à Berchem-Sainte-Agathe, le trente janvier mille neuf cent nonante et un, domiciliée à Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue de l'Orient, 1;

-Mademoiselle Janssen Manon, née à Berchem-Sainte-Agathe, le dix-neuf octobre mille neuf cent nonante-deux, domiciliée à Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue de l'Orient, 1;

Ont constitué entre eux une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils établissent les statuts comme suit 

 

TITRE 2.  Dénomination, siège social

 

Article 1.  .

L'association sans but lucratif est dénommée "SOS Enfants de Mariani", chacun des éléments de la dénomination complète pouvant suffire à lui seul, à désigner l’association.

 

ARTICLE 2 . SIEGE

Le siège social est établi à Jodoigne, division SainJean-Geest, rue de l'Orient, 1, arrondissement judicaire de Nivelles. Toute modification du siège social doit être pulié aux annexes du moniteur belge dans le mois de sa

date.

 

TITRE 2 .  But social, durée.

 

ARTICLE 3

L'association a pour but une aide aux pays en voie de développment, en l’occurrence  une aide aux enfants d’’Haïti.  Elle récoltera organisera à cette fin et entre autres des activités sociales (soirées, soupers, marche parrainée, événements musicaux etc…), des activités d’information (conférences, info en milieu scolaire..), des récoltes de matériel etc…au profit de son objet.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 

ARTICLE 4.  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

 

TITRE4. Les membres

 

ARTICLE 5.

L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,  de membres adhérents et de membres d’honneur ou autres.

 

ARTICLE 6.

Les  membres effectifs sont au minimum de trois.  Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive.  De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d’administration.  La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et contribuer de manière active au but social.  Le conseil d’administration accepte la demande, sauf si il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.  Les personnes morales  désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.

 

ARTICLE 7.

Un registre des memres est tenu au siège de l’association ou tous les membres peuvent le consulter.

 

ARTICLE 8.

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande.  Elles bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et aux règles de cotisation.  Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l’association. 

ARTICLE 9.

La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à 50 euros. 

La cotisation peut être différente pour les membres effectfis et adhérents.  Des cotisations familiales ou de membres d'honneurs ou membres protecteurs peuvent être fixées

Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation

ARTICLE 10

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrti leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas ses cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par letter recommandée à la poste.  La mise en faillite d'un membre, sa deconfiture ou son interdiction judiciaire le font considérer de plein droit comme démissionnaire

 

ARTICLE 11 EXCLUSION

 

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent ou représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou les paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des votes préalablement exprimés.  Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.

 

 ARTICLE 12.

Les membres suspendus, démissionnaires ou exclus, ainsi que les les héritiers ou ayant droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 

TITRE 5 . Assemblée générale.

 

ARTICLE 13.   

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. 

 

ARTICLE 14.

 

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expréssement attribués par la loi ou par les présents statuts.  Sont notamment réservés à sa compétence :

 

-       Les modifications aux statuts sociaux

-       La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires

-       L’approbation des budgets  et des comptes

-       La décharge à  octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-       L’exclusion d’un membre effectif

 

ARTICLE 15.

Une assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, dans le courant du premier semestre de l’année civile.

En outre, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite et signée par un cinquième au moins des membres effectifs par la lettre adressée par recommandé au conseil d'administration, au moins trois semaines à l’avance.

 

ARTICLE 16 CONVOCATIONS

Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par une lettre missive au nom du conseil d'administration par le président ou celui qui en remplit les fonctions.  Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites au moins huit jours à l'avance, sauf en cas d'urgence déterminé par le conseil d'administration

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.  Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.

 

 

 

 

ARTICLE 17

 

Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et  signée.  Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations maximum.

 

ARTICLE 18

L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.  La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes.  Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

 

ARTICLE 19L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l’assemblée générale précédente.  Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur la modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé au moins par un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.

 

ARTCICLE 20

 

Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande.  Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime par extraits.

 

TITRE 6 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

 

ARTICLE 21 COMPOSITION

L'association est administrée et représentée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins élus par l'assemblée générale. Le Conseil élit en son sein un président, un vice président ainsi qu'un secrétaire et un trésorier.  Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association ; cependant, le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.

 

ARTICLE 22

Les membres du conseil d'administration sont élus pour cinq ans et rééligibles

En cas de vacance pour un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 

ARTICLE 23

Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  Les mandats de président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du conseil d’administrationL  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âé des administrateur présents.

 

ARTICLE 23

 

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.  Les convocations sont faites par le secrétaire ou le président, ou à défaut par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

 

ARTICLE 24

 

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents  ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa vois en cas de parité de votes.  Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame un majorité des deux tiers des voix.  Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.

 

 

ARTICLE 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.  Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens et meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides et donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et reçevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous  comptes auprès des banques et autres organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et paiements, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; encaisser tous les mandats-postes ainsi que toutes les assignations ou quittances postales

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 26

 

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.  Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particulier à l’un de ses membres ou à un tiers.  Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée, ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

 

ARTICLE 27

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président.  Ce registre est conservé au siège social.  Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut en prendre connaissance par extraits mais sans déplacement du registre.

 

ARTICLE 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites ou diligences d’un administrateur désigné à cet effet.

 

ARTICLE 29

 

A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil.  Il n’aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

 

ARTICLE 30

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit.

 

TITRE 7 BUDGET ET COMPTES, exercice social

 

 

ARTICLE 31 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice commence le 20 mars 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

 

ARTICLE 32

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l’assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.

 

TITRE 8 DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 33

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prérequises pour les modifications aux statuts.  En cas dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.  L'actif social, après apurement des dettes et charges, recevra l'affectation à une fin désinteressée que déterminera l'assemblée générale.

 

 

TITRE 9 Règlement d’ordre intérieur

 

ARTICLE 34.

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’aasemblée générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

 

TITRE 10. Arbitrage

 

ARTICLE 35.

En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres et  le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.

 

TITRE 11. Dispositions transitoires

 

ARTICLE 36.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

 

-  Monsieur Janssen Didier, né à Berchem-Sainte-Agathe, le trois mars mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue de l'Orient, 1; numéro de registre national : 64.03.03-487.12

 

- Madame Burgraeve Dominique, née à Ixelles, le onze novembre mille neuf cent soixante-six, domiciliée à

Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue de l'Orient, 1; numéro de registre national : 06.11.02-004.41

 

- Mademoiselle Janssen Séverine, née à Berchem-Sainte-Agathe, le trente janvier mille neuf cent nonante et un, domiciliée à Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue de l'Orient, 1; numéro de registre national : 91.01.30-316.23

 

Parmi ceux-ci, auront fonction de :

-       Président :  monsieur Janssen didier

-       Vice-président et trésorier :  madame Burgraeve Dominique

-       Secrétaire :  Mademoiselle Janssen Séverine

Lors de sa première réunion, le Conseil d’ administration a désigné aux fonctions d’administrateur délégué :  monsieur Janssen Didier, précité.

 

Fait à Jodoigne,  en 6 exemplaires originaux, le 20 mars 2011, chaque signataire ayant reçu le sien.

 

 


 


Date de création : 27/03/2011 @ 22:24
Dernière modification : 03/04/2011 @ 21:19
Catégorie : Association
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